Projets de règlements archivés

Règlement numéro 276-22-1 modifiant le règlement 276-22 décrétant une dépense 878 000 $ et un emprunt de 878 000 $ pour le prolongement de la conduite d'eau potable et pour les travaux de réfection de voirie et de drainage sur la rue des Écureuils

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Règlement d'urbanisme numéro 299-24

Règlement du Plan d'urbanisme numéro 298-24

Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par l’achat d’équipements roulants

Projet de règlement numéro 288-23 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement numéro 287-23 amendant le plan d'urbanisme numéro 68-07

Projet de règlement numéro 286-23 amendant le règlement de contrôle intérimaire numéro 280-22 en lien avec la refonte du plan et des règlements d’urbanisme

Projet de règlement numéro 285-23 concernant la tarification des permis, des certificats et pour le traitement de diverses demandes en matière d’urbanisme

Projet de règlement numéro 281-22 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement de contrôle intérimaire numéro 280-22 en lien avec la refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Règlement numéro 2020-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 278-22 concernant les modalités de publication des avis publics

Règlement numéro 276-22 décrétant une dépense de 878 000 $ et un emprunt de 878 000 $ pour le prolongement de la conduite d’eau potable incluant le drainage de la rue des Écureuils

Règlement numéro 273-21 décrétant une dépense de 4 970 100 $ et un emprunt de 4 970 100 $ pour les travaux de réfection de voirie et de drainage sur diverses routes de la municipalité dans le cadre du Volet « Accélération », sur le 7e rang et de la rue des Écureuils

Projet de règlement numéro 277-22 amendant le règlement numéro 2017-RM-SQ-7 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Projet de règlement d'emprunt numéro 272-21 aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées pour des travaux d'infrastructures sur la 1re Avenue Est et la rue Réjean

Projet de règlement numéro 271-21 concernant l'imposition du taux de taxes, des compensations et certaines modalités pour l’année 2022

Projet de règlement numéro 270-21 amendant le règlement numéro 249-19 relatif aux rejets dans les réseaux d'égout municipaux

Projet de règlement numéro 266-21 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement numéro 265-21 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement numéro 263-20 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Règlement numéro 261-20 amendant le règlement numéro 73-07 relatif aux tarifs des permis, certificats et autres honoraires encourus dans l’application des règlements d’urbanisme

Règlement numéro 2017-RM-SQ-1 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-2 concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-3 concernant l’eau potable et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-5-6 concernant les nuisances et applicables par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-7 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 260-20 amendant le règlement de nuisances numéro 109-09

Règlement numéro 257-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07 afin d’encadrer la culture, la production et la transformation du cannabis ainsi que les résidences de tourisme

Règlement numéro règlement numéro 256-19 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 248-19

Règlement numéro 255-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Règlement numéro 253-19 amendant le règlement numéro 142-12 décrétant des travaux d’infrastructures, d’aqueduc et d’égout sur la rue Réjean ainsi qu’un emprunt pour en acquitter les coûts

Règlement numéro 254-19 modifiant la limite de vitesse sur le 7e Rang

Projet de règlement numéro 249-19 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout municipaux

Projet de règlement numéro 248-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Projet de règlement numéro 247-19 amendant le règlement de construction numéro 71-07

Premier projet de règlement numéro 246-19 amendant le règlement de lotissement numéro 70-07

Projet de règlement numéro 245-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement de concordance amendant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble 01 et 02 numéro 154-14

Projet de règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement de concordance amendant le plan d’urbanisme numéro 68-07

Règlement numéro 225-18 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Ville de Thetford Mines