Règlements municipaux
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Règlements
Alarmes (applicable par la S.Q.) | Règlement 2017-RM-SQ-1
Règlement concernant les alarmes et applicable en partie par la Sûreté du Québec.
Animaux (applicable en partie par la S.Q.) | Règlement 2020-RM-SQ-4
Règlement concernant les animaux applicable en partie par la Sûreté du Québec.
Branchement à l’aqueduc et à l’égout | Codification administrative du règlement 172-15
Règlement édictant les normes relatives aux branchements à l’aqueduc et à l’égout.
Circulation et stationnement (applicable par la S.Q.) | Codification administrative du 2017-RM-SQ-7
Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec.
Circulation véhicules lourd | Règlement 168-14
Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur certaines voies de circulation municipale.
Citation de biens patrimoniaux (Sacré-Cœur-de-Marie) | Règlement 177-15
Règlement établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l'église, de l'ancien presbytère et du cimetière Très- Saint-Cœur-de-Marie, ainsi que du monument du Sacré-Cœur et de l'ancienne école du village de Sacré-Cœur-de-Marie.
Code d’éthique des élus | Codification administrative du règlement 274-22
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus.
Code d’éthique des employés | Codification administrative du règlement 275-22
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés.
Colportage (applicable par la S.Q.) | Règlement 2017-RM-SQ-2
Règlement sur le colportage et applicable par la Sûreté du Québec.
Comité consultatif d’urbanisme | Codification administrative du règlement 18-02
Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme.
Comité consultatif en environnement | Codification administrative du règlement 160-14
Règlement constituant le Comité consultatif en environnement.
Compteur d’eau, réseau d’aqueduc Saint-Méthode | Règlement 145-13
Règlement imposant des compteurs d'eau dans tout bâtiment, immeuble, résidence, industrie, commerce, institution ou autres utilisant l'eau potable provenant du réseau d'aqueduc public du secteur Saint-Méthode.
Cueillette et disposition des ordures et des matières recyclables | Règlement 35-04
Règlement concernant la cueillette et la disposition des ordures et des matières recyclables.
Délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires municipaux | R. 269-21
Règlement numéro 269-21 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats à certains fonctionnaires municipaux
Districts électoraux | Règlement 89-08
Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux.
Droits de visite | Règlement 23-03
Règlement concernant les droits de visite.
Eau potable (applicable par la S.Q.) | Règlement 2017-RM-SQ-3
Règlement concernant l’eau potable et applicable par la Sûreté du Québec.
Emprunt, agrandissement complexe sportif | Règlement 205-17
Règlement d’emprunt aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par des travaux de mise à niveau du centre sportif Mariette et Joseph Faucher.
Emprunt, aqueduc Sainte-Anne-du-Lac | Règlement 186-15
Règlement d’emprunt aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par la construction d’une conduite d’alimentation d’eau potable pour les usagers du Lac-du-Huit, secteur Sainte-Anne-du-Lac et des travaux d’infrastructures et de pavage sur la rue des Écureuils.
Emprunt, construction du centre multifonctionnel (aréna) | Règlement 116-10
Règlement décrétant un emprunt pour la construction d’un centre multifonctionnel au coût de 3 057 777 $ ainsi qu’un emprunt du même montant pour en acquitter le coût.
Emprunt, dépenses en immobilisation | Règlement 175-15
Règlement concernant l’acquisition d’équipements et la réalisation de divers travaux d’infrastructures municipaux et un emprunt équivalent aux dépenses décrétées.
Emprunt, équipements roulant et construction d’une route entre le 6e Rang et la route du Mont-Adstock | Règlement 234-18
Règlement d’emprunt aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par l’achat d’équipements roulants ainsi que les travaux de construction d’une voie de communication entre la route du mont Adstock et le 6e Rang et les travaux d’aménagements liés à la route.
Emprunt, équipements roulants | Règlement 291-23
Règlement d'emprunt aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par l’achat d’équipements roulants.
Emprunt, rue Réjean | Règlement 253-19
Règlement amendant le règlement numéro 142-12 décrétant des travaux d’infrastructures, d’aqueduc et d’égout sur la rue Réjean ainsi qu’un emprunt pour en acquitter les coûts
Emprunt, rue Réjean | Règlement 142-12
Règlement d’emprunt décrétant des travaux d’infrastructures, d’aqueduc et d’égout sur la rue Réjean ainsi qu’un emprunt pour en acquitter les coûts.
Emprunt, travaux d’infrastructures sur la 1re Avenue Est et la rue Réjean | Règlement 272-21
Règlement aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées pour des travaux d'infrastructures sur la 1re Avenue Est et la rue Réjean
Emprunt, travaux d’infrastructures sur le boulevard Tardif et le rang du Lac-aux-Grelots | Règlement 283-23
Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux d'infrastructures sur le boulevard Tardif et le rang du Lac-aux-Grelots
Emprunt, travaux de réfection de voirie et de drainage dans le cadre du PAVL, sur le 7e Rang et sur la rue des Écureuils | Règlement 273-21
Emprunt, travaux de réfection de voirie et de drainage dans le cadre du PAVL, sur le 7e Rang et sur la rue des Écureuils | Règlement 273-21
Emprunt, travaux de réparation sur le réseau d’égout du secteur St-Méthode | Règlement 140-12
Règlement d’emprunt décrétant la construction d’un centre multifonctionnel au coût de 3 057 777 $ ainsi qu’un emprunt du même montant pour en acquitter le coût.
Emprunt, travaux lac Jolicoeur | Codification administrative du règlement 201-16
Règlement d’emprunt aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par des travaux d’infrastructures, par la construction d’une conduite d’amenée et le remplacement du réseau de distribution d’eau potable pour les usagers du lac Jolicoeur.
Emprunt, travaux rue des Écureuils (prolongement | Règlement numéro 276-22
Règlement décrétant une dépense de 878 000 $ et un emprunt de 878 000 $ pour le prolongement de la conduite d’eau potable incluant le drainage de la rue des Écureuils
Encombrants | Règlement 221-18
Règlement concernant la collecte des encombrants (objets volumineux).
Entretien des installations septiques (désinfection par rayonnement ultraviolet) | Règlement 111-09
Règlement relatif à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
Financement centrale 9-1-1 | Codification administrative du règlement 110-09
Règlement relativement à la taxe pour le financement de la centrale 911
Règlement disponible sous peu.
Gestion contractuelle | Règlement numéro 250-19
Règlement sur la gestion contractuelle.
Gestion des fosses septiques | Règlement 65-06
Règlement concernant la gestion municipale de la vidange des fosses septiques.
Modalités de publication des avis publics | Règlement numéro 278-22
Règlement numéro concernant les modalités de publication des avis publics
Nuisances | Codification administrative du règlement 109-09
Règlement encadrant les normes relatives à la sécurité, la salubrité, la propreté, l’hygiène, etc.
Nuisances (applicable par la S.Q.) | 2017-RM-SQ-5-6
Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec.
Occupation du domaine public | Règlement 95-08
Règlement autorisant l’occupation du domaine public.
Pesticides et fertilisants | Règlement 31-04
Règlement concernant l’utilisation de pesticides et de fertilisants chimiques dans les zones de villégiature de la municipalité.
Plan d’urbanisme | Règlement 298-24
Règlement établissant les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'Adstock et présentant la vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire
Ponceaux et fermeture des fossés | Règlement 279-22
Règlement relatif à l’aménagement des ponceaux et à la fermeture des fossés
Prévention des incendies (immeubles autres que résidentiels) | Règlement 138-12
Règlement visant à établir des normes minimales afin de prévenir les pertes de vies humaines et les dommages matériels occasionnés par les incendies de bâtiments de risques moyens (autres que résidentiels), élevés et très élevés.
Prévention des incendies (immeubles résidentiels) | Codification administrative du règlement 137-12
Règlement visant à établir les obligations générales de protection incendie du territoire et les obligations spécifiques aux bâtiments de risques faibles et moyens résidentiels.
Règlement d’urbanisme | Règlement 299-24
Règlement fixant les règles, les normes et les critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire
Rejets dans les réseaux d’égout municipaux | Règlement numéro 249-19
Règlement numéro 249-19 relatifs aux rejets dans les réseaux d'égout municipaux.
Tarification interventions du Service de sécurité incendie | Codification administrative du règlement numéro 251-19
Règlement décrétant les tarifs lors de certaines interventions du Service d’incendie de la Municipalité d’Adstock
Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ | Règlement numéro 284-23
Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Taxation 2017 | Règlement numéro 202-16
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l’année 2017
Taxation 2018 | Règlement 216-18
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l’année 2018
Taxation 2019 | Règlement 240-19
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l’année 2019
Taxation 2021 – Règlement 264-20
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2021.
Taxation 2022 | Règlement numéro 271-21
Taxation 2022 | Règlement numéro 271-21
Taxation 2023 | Règlement numéro 282-22
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2023
Taxation 2024 – Règlement 297-24
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2024
Traitement des élus | Règlement 170-15
Règlement fixant les rémunérations de base et les allocations de dépense des élus municipaux.
Véhicules hors route | Codification administrative du règlement 83-07
Règlement permettant la circulation des motoneiges et/ou des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux.
Règlement disponible sous peu.
Vitesse sur les rues Sheink et Principale Est et sur une portion des routes du Lac-du-Huit et Sainte-Clémence | Règlement 268-21
Règlement modifiant la limite de vitesse sur les rues Sheink et Principale Est et sur une portion des routes du Lac-du-Huit et Sainte-Clémence
Vitesse, 7e Rang | Règlement 254-19
Règlement modifiant la limite de vitesse sur le 7e Rang
Vitesse, chemin Sacré-Cœur Est, secteur Broughton Station | Règlement 235-18
Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Sacré-Cœur Est dans le secteur Broughton Station
Vitesse, route du Domaine | Règlement 19-02
Règlement décrétant la limite de vitesse sur la route du Domaine.