Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2017-06-06 | Avis public entrée en vigueur du règlement 210-17

Consultez le règlement numéro 210-17 amendant le règlement numéro 133-12 relatif au contrôle des plans d’eau qui a été adopté par le conseil municipal lors d’une séance tenue le lundi 5 juin 2017.