Avis publics
Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
2017-12-13 | Demande de dérogation mineure pour le lot 5 449 965 (chemin des Cerfs)
Le conseil municipal étudiera une demande de dérogation mineure au règlement de lotissement numéro 70-07 pour le lot 5 449 965 (chemin des Cerfs), lors de la séance ordinaire du conseil municipal le lundi, 15 janvier 2018 à 19h30 à la salle Bernardin-Hamann située au 24, rue Principale Ouest à Adstock.
2017-12-11 | Entrée en vigueur du règlement 213-17
Consultez le règlement numéro 213-17 amendant le règlement numéro 172-15 concernant les branchements à l'aqueduc et à l'égout qui a été adopté par le conseil municipal lors d'une séance tenue le 13 novembre 2017.
2017-11-15 | Avis public entrée en vigueur du règlement 214-17
Consultez le règlement numéro 214-17 amendant le règlement numéro 83-07 qui a été adopté par le conseil municipal lors d'une séance tenue le lundi 13 novembre 2017.
2017-06-14 | Avis public second projet de règlement 207-17
Consultez le second projet de règlement numéro 207-17 modifiant le règlement de lotissement numéro 70-07 en vue d'ajouter des dispositions concernant les lots partiellement enclavés qui a été adopté par le conseil municipal lors d’une séance tenue le lundi 5 juin 2017.
2017-06-14 | Avis public second projet de règlement 204-17
Consultez le second projet de règlement numéro 204-17 modifiant le règlement de zonage numéro 69-07 en vue d’y ajouter les zones CONS 5 et CONS 6 à même une partie des zones I 1 qui a été adopté par le conseil municipal lors d’une séance tenue le lundi 5 juin 2017.