Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2018-05-14 | Approbation référendaire des projets de règlement 227-18 et 228-18

À la suite de la consultation publique tenue le 30 avril dernier, le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai dernier, a adopté les seconds projets de règlements numéros 227-18 amendant le règlement de zonage numéro 69-07 et 228-18 amendant le règlement de lotissement numéro 70-07. Ces projets de règlement sont soumis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.

2018-05-09 | Adoption du règlement 219-18

Le conseil de la Municipalité d'Adstock, lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2018, a adopté le règlement numéro 219-18 amendant le règlement numéro 72-07 relatif à l'émission des permis et des certificats.

2018-05-08 | Assemblée de consultation projets de règlements 226-18 et 230-18

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 31 mai 2018 à 19h30 à l'édifice Bernardin-Hamann concernant les projets de règlement suivants:

  • Règlement 226-18 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
  • Règlement 230-18 amendant le règlement de zonage numéro 69-07
Durant cette assemblée, le maire, ou un membre du conseil délégué par le maire, expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

2018-04-10 | Adoption du règlement 217-18

Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, a adopté le règlement 217-18 déléguant à la directrice générale/secrétaire-trésorière, aux chefs d'équipe et au directeur des loisirs, de la culture et des relations avec les groupes communautaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats.

2018-04-10 | Adoption du règlement 221-18

Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, a adopté le règlement 221-18 concernant la collecte des encombrants.