Avis publics
Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
2021-06-17 | Dérogation mineure | 31, chemin du Bocage (lot 5 136 150 du cadastre du Québec)
2021-06-17 | Dérogation mineure | Lot 5 448 153 du cadastre du Québec (route 267)
2021-06-14 | R. 267-21
R. 267-21 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement sur la gestion contractuelle
2021-06-14 | 2018-rm-sq-5-6
Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-RM-SQ-5-6 concernant les nuisances et applicables par la Sûreté du Québec