Avis publics
Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
2022-03-04 | 274-22
Dépôt du projet de règlement numéro 274-22 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-03-04 | 275-22
Dépôt du projet de règlement numéro 275-22 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux