Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2022-03-04 | r. 273-21

Entrée en vigueur du règlement numéro 273-21 décrétant une dépense de 4 970 100 $ et un emprunt de 4 970 100 $ pour les travaux de réfection de voirie et de drainage sur diverses routes de la Municipalité dans le cadre du Volet Accélération du PAVL, sur le 7e Rang et sur la rue des Écureuils

2022-03-04 | 274-22

Dépôt du projet de règlement numéro 274-22 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

2022-03-04 | 275-22

Dépôt du projet de règlement numéro 275-22 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux

2022-01-25 | AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 270-21

2022-01-25 | AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 271-21