Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2023-03-16 | Entrée en vigueur du règlement numéro 285-23 concernant la tarification des permis, des certificats et pour le traitement de diverses demandes en matière d’urbanisme

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2023-03-16 | Entrée en vigueur du règlement numéro 286-23 amendant le règlement de contrôle intérimaire numéro 280-22 en lien avec la refonte en urbanisme

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2023-03-15 | Projets de règlement numéro 287-23 et 288-23 amendant le plan d’urbanisme numéro 68-07 et le règlement de zonage numéro 69-07 – Assemblée de consultation publique

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2023-02-16 | Entrée en vigueur du règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

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2023-02-09 | Entrée en vigueur du règlement numéro 281-22 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

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