Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2025-01-10 | Tenue de registre | Règlement numéro 276-22-1 modifiant le règlement 276-22 décrétant une dépense 878 000 $ et un emprunt de 878 000 $ pour le prolongement de la conduite d’eau potable et pour les travaux de réfection de voirie et de drainage sur la rue des Écureuils

2025-01-06 | Entrée en vigueur du règlement numéro 302-24 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité d’Adstock

2025-01-06 | Entrée en vigueur du règlement numéro 303-24 concernant l’imposition du taux de taxes, des compensations et certaines modalités pour l’année 2025

2025-01-06 | Entrée en vigueur du règlement numéro 304-24 concernant la gestion contractuelle

2025-01-06 | Reconnaissance de droits de propriété selon l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (2e publication)