La municipalité tient à rappeler à tous les propriétaires qui ont l’intention de réaliser du déboisement sur leur propriété qu’il est de leur responsabilité de respecter la règlementation relative au contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée dont les dispositions sont prévues au Règlement 141 adopté par la MRC des Appalaches.

Ce règlement, qui s’applique sur notre territoire, vise principalement à:

• favoriser un aménagement durable de la ressource forestière;
• permettre l’exploitation des ressources forestières tout en tenant compte de certaines préoccupations reliées à la conservation des ressources;
• définir et gérer la notion de coupe forestière;
• favoriser la production forestière;
• reconnaître le droit de produire du propriétaire forestier;
• régir la conversion d’un usage forestier vers un usage non forestier et son contraire;

En s’assurant de bonnes pratiques forestières, les élus municipaux reconnaissent le rôle structurant de la forêt en tant que composante majeure dans le maintien de l’équilibre écologique, social et économique sur notre territoire.

Il est important de rappeler la responsabilité du propriétaire foncier de respecter les dispositions relatives au contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée contenues au règlement de la MRC, qu’il réalise lui-même les travaux d’abattage, qu’il en autorise l’exécution sur sa propriété ou encore qu’il en confie la réalisation à un tiers.

Certaines interventions sylvicole nécessitent un certificat d’autorisation émis par la MRC des Appalaches. Il est donc fortement conseillé de vérifier auprès de la MRC si les travaux sylvicoles projetés nécessitent, ou non, un certificat d’autorisation.

Les sanctions en cas de non-respect des dispositions du règlement sur l’abattage d’arbres sont, entre autres, les suivantes en sus d’une amende minimale de 500$:

1. dans le cas d’un abattage sur une superficie inférieure à un hectare, un montant minimal de 100$ et maximal de 200$ par arbre abattu illégalement, jusqu’à concurrence de 5000$;
2. dans le cas d’un abattage sur une superficie d’un hectare ou plus, un montant minimal de 5000$ et maximal de 15 000 $ par hectare complet déboisé auquel s’ajoute, pour chaque fraction d’hectare déboisée, un montant déterminé conformément au paragraphe 1.

Vous pouvez consulter le Règlement 141 relatif au contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée de la MRC des Appalaches sur le site web de la MRC à l’adresse suivante: www.mrcdesappalaches.ca, sous l’onglet «Service» et dans la section «Aménagement forestier». Vous pouvez également obtenir une copie du Règlement 141 au bureau de la MRC, Édifice Appalaches, 2e étage, 233, boulevard Frontenac Ouest, Thetford Mines.