GARAGES DE TOILE

Veuillez prendre note que la période autorisée pour l’installation des abris d’auto débute le 1er octobre de chaque
année et se poursuit jusqu’au 30 avril.

 

BOÎTES AUX LETTRES

La Municipalité d’Adstock tient à rappeler aux propriétaires dont leur boîte aux lettres est installée en bordure de la route que, durant la période hivernale, ceux-ci ont l’obligation de la protéger adéquatement afin d’éviter qu’elle soit endommagée lors des opérations de déneigement. Même si la municipalité tolère le fait que les boîtes aux lettres soient installées dans l’emprise de la route, elle n’assume aucunement la responsabilité des bris liés à celles-ci.

SOUFFLAGE DE NEIGE

Saviez-vous qu’en vertu de l’article 69 de la Loi sur les compétences municipales, toute municipalité peut projeter, sur les terrains privés contigus, la neige qui recouvre la voie de circulation? En vertu de l’article 2.1.13 du règlement numéro 109-09, il est formellement interdit à toute personne en possession d’un souffleur ou autres articles de déverser dans la rue, la neige en provenance de sa propriété. Il est également interdit de transporter, d’un côté de la rue à celui d’en face, toute neige provenant du déblaiement de sa propriété. Des amendes de 100$ plus les frais seront imposées aux contrevenants.

HAIES

La période hivernale étant à nos portes, la Municipalité d’Adstock tient à rappeler aux propriétaires de haies, arbres, arbustes, clôtures ou autres situés en bordure d’une voie de circulation publique ou privée (dont l’entretien incombe à la municipalité), l’importance de bien les identifier et surtout de bien les protéger contre les travaux de déneigement. En vertu de l’article 7.4.2.1 du règlement de zonage numéro 69-07, la municipalité n’est pas responsable d’aucun bris ou dommage qui leur sont faits.